J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0650150A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommée membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentante des différentes catégories d'usagers au titre des consommateurs d'eau : Mme Colette Clément, en remplacement de M. Bernard Schockaert.